Investissement immobilier
Loi Marlaux
Défiscaliser en réalisant des travaux de restauration sur des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés
Pour optimiser votre investissement en Loi Malraux, privilégiez un bien dans un secteur patrimonial recherché et assurez-vous que les travaux respectent les exigences des Architectes des Bâtiments de France pour sécuriser votre avantage fiscal.
Fondateur Peeters Patrimoine
Depuis 1962
Défiscalisation Loi Malraux : Un Dispositif Avantageux pour l'Investissement Immobilier
La loi Malraux est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’une réduction d’impôt significative en réalisant des travaux de restauration sur des biens situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés.
Depuis sa création en 1962, cette loi vise à favoriser la préservation du patrimoine architectural français tout en offrant un avantage fiscal attractif aux contribuables français.
Quels sont les avantages ?
- Réduction d'impôt attractive : Jusqu’à 30 % des travaux de restauration déductibles de l'impôt.
- Valorisation d’un bien d’exception : Investissement dans des secteurs patrimoniaux protégés.
- Hors plafonnement des niches fiscales : Avantage fiscal non soumis au plafond de 10 000 €.
- Potentiel de plus-value élevé : Forte demande locative et patrimoniale dans les centres historiques.
Définition
Principes de la Loi Malraux
La Loi Malraux permet aux investisseurs de rénover des biens situés dans des secteurs protégés tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 30 % du montant des travaux.
Objectifs et Fonctionnement
L'objectif principal de la loi Malraux est d'inciter à la restauration de bâtiments historiques ou d'intérêt patrimonial en accordant une réduction d'impôt sur le revenu proportionnelle au montant des travaux effectués. Cette réduction est calculée sur la base des dépenses engagées pour la restauration du bien, sous certaines conditions.
Les investissements éligibles doivent concerner des biens situés dans des zones bien définies :
- Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé
- Les Quartiers Anciens Dégradés (QAD)
- Les Quartiers conventionnés "Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain" (NPNRU)
Avantages Fiscaux
Le dispositif permet de déduire de l'impôt sur le revenu :
- 30 % du montant des travaux pour les immeubles situés en SPR avec un PSMV
- 22 % du montant des travaux pour les immeubles situés en QAD ou en secteur NPNRU
Les dépenses de restauration sont plafonnées à 400 000 euros sur une période de 4 ans, ce qui peut engendrer une réduction d'impôt maximale de 120 000 euros.
Conditions et Engagements
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Obligation de location du bien pendant au moins 9 ans(location nue, à usage d'habitation principale du locataire)
- Les travaux doivent être supervisés par un Architecte des Bâtiments de France et respecter les règles de conservation du patrimoine
- Les dépenses éligibles concernent exclusivement les travaux de restauration complète de l'immeuble
Investir
Pourquoi Investir en Loi Malraux ?
Investir en Loi Malraux, c’est conjuguer avantage fiscal, valorisation immobilière et préservation du patrimoine, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % des travaux.
Placement Patrimonial de Prestige
Investir en loi Malraux permet d’acquérir un bien immobilier à forte valeur ajoutée dans des zones patrimoniales très recherchées.
Ces biens sont souvent situés dans des centres-villes historiques offrant un cadre de vie exceptionnel.
Défiscalisation Importante
Contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, la loi Malraux ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an.
Cela signifie que les contribuables fortement imposés peuvent réaliser des économies substantielles sur leur impôt.
Valorisation à Long Terme
Les immeubles restaurés sous le régime Malraux voient souvent leur valeur augmentée de manière significative, grâce à leur emplacement et à la qualité des rénovations effectuées.
Défiscalisation
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Grâce à notre indépendance vis-à-vis des groupes bancaires, nous vous proposons des recommandations en architecture ouverte, vous garantissant un accès aux meilleures options disponibles.
Étapes
Démarches pour Investir en Loi Malraux
Les étapes recommandées
Choisir un Bien éligible
Il est essentiel de sélectionner un bien situé dans un secteur éligible et offrant un bon potentiel de valorisation.
Valider le Projet de Restauration
Les travaux doivent être validés par les services d’urbanisme et respecter les recommandations des Architectes des Bâtiments de France.
Monter un Financement Adapté
L’investissement en loi Malraux peut nécessiter un financement bancaire. Il est donc important d’étudier les solutions de prêt immobilier adaptées à votre situation fiscale.
Suivre le Projet jusqu'à l'achèvement des Travaux
Un suivi rigoureux des travaux est nécessaire afin de garantir leur conformité et optimiser le gain fiscal.
Mettre le Bien en Location
Une fois les travaux terminés, le bien doit être mis en location pour une durée minimale de 9 ans.
Exemples
Exemples Concrets d'Investissement en Loi Malraux
Voici quelques exemples concrets :
Exemple 1 : Un Appartement dans le Centre de Bordeaux
- Prix du bien : 250 000 euros
- Travaux de restauration : 150 000 euros
- Montant de la réduction d'impôt (30 % des travaux) : 45 000 euros
- Valeur du bien après travaux : 450 000 euros
- Gain potentiel : 55 000 euros (hors loyers)
Exemple 2 : Un Immeuble en Secteur Patrimonial à Lyon
- Prix du bien : 400 000 euros
- Travaux de restauration : 300 000 euros
- Montant de la réduction d'impôt (30 % des travaux) : 90 000 euros
- Valorisation estimée après travaux : 800 000 euros
- Gain potentiel : 100 000 euros (hors revenus locatifs)
Quel investissement immobilier dans l'ancien ?
Comparatif dispositifs d’investissement dans l’immobilier ancien
Investir dans l’immobilier ancien offre plusieurs opportunités fiscales avantageuses selon le type de bien et l’objectif patrimonial recherché.
Ce tableau comparatif vous aide à mieux comprendre les spécificités et les avantages de la Loi Malraux, des Monuments Historiques et de la Loi Denormandie afin de choisir le dispositif le plus adapté à votre projet.
| CRITÈRES | LOI MALRAUX | LOI MONUMENT HISTORIQUE | LOI DENORMANDIE |
|---|---|---|---|
| Type de bien | Immeuble à restaurer en secteur sauvegardé | Bâtiment classé ou inscrit | Logement ancien à rénover en centre-ville |
| Réduction d’impôt | 22 % ou 30 % du montant des travaux | Déduction de 100 % des travaux sur le revenu global | Jusqu’à 21 % du prix du bien (sur 12 ans) |
| Plafond des travaux | 400 000 € sur 4 ans | Aucun plafond | 300 000 € |
| Engagement locatif | 9 ans | Aucun (pas d’obligation de location) | 6, 9 ou 12 ans |
| Type de location | Location nue | Aucune obligation | Location nue |
| Plafonnement fiscal | Hors plafonnement des niches fiscales | Hors plafonnement des niches fiscales | Intégré au plafond des niches fiscales (10 000 €/an) |
| Objectif principal | Sauvegarde du patrimoine | Protection des monuments historiques | Rénovation et revitalisation des centres-villes |
Questions fréquentes
FAQ sur l'Investissement en Loi Malraux
Vous vous posez des questions sur la Loi Malraux ? Découvrez notre FAQ pour comprendre les avantages, conditions et démarches de ce dispositif fiscal dédié à la rénovation du patrimoine
Tout contribuable français fortement imposé souhaitant investir dans un bien immobilier à restaurer situé dans un secteur éligible.
Oui, les loyers perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.
Non, la revente avant la fin de la période d'engagement peut entraîner la remise en cause de l'avantage fiscal.
La loi Malraux est exclue du plafonnement global des niches fiscales, ce qui permet son cumul avec d'autres dispositifs sous certaines conditions.
La réduction d'impôt peut atteindre 120 000 euros sur une période de 4 ans.
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