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Contexte

La Défiscalisation en France

La défiscalisation est un ensemble de dispositifs légaux permettant aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore les droits de succession.

Ces mécanismes sont mis en place par l’État pour encourager certains types d’investissements, notamment dans l’immobilier, l’innovation, l’écologie, ou encore le soutien à l’économie locale.

Dans cet article, explorons les principaux dispositifs de défiscalisation en France, leurs avantages et conditions d’application.

Dispositifs Immobiliers

La Défiscalisation Immobilière

Maximisez vos économies d’impôts avec nos solutions de défiscalisation immobilière en France.

Le Statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)

Le statut de LMNP permet de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs en investissant dans un bien immobilier meublé destiné à la location.

Les revenus générés par cette activité sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui permet de déduire les charges d'exploitation, les amortissements du bien et du mobilier.

Ce dispositif est idéal pour les investisseurs cherchant à diversifier leur patrimoine tout en générant des revenus locatifs réguliers, avec une fiscalité allégée.

La Loi Malraux

La loi Malraux s'adresse aux investisseurs qui souhaitent rénover des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Les avantages fiscaux sont les suivants :

• Réduction d'impôt : La réduction d'impôt est de 22 % ou 30 % des dépenses de rénovation, selon la localisation du bien.

• Conditions : Les travaux doivent être réalisés sous le contrôle d'un architecte des Bâtiments de France et le bien doit être loué pendant au moins 9 ans.

La Loi Denormandie

La loi Denormandie est une extension de la loi Pinel aux biens anciens nécessitant des travaux de rénovation.

Les conditions sont similaires à celles de la loi Pinel, avec quelques spécificités :

• Réduction d'impôt : La réduction d'impôt est de 12 %, 18 % ou 21 % du montant des travaux, selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans).

• Conditions : Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération et le bien doit être situé dans une ville éligible au dispositif.

Dispositifs financiers

La Défiscalisation Financière

Optimisez votre fiscalité grâce à nos solutions de défiscalisation financière en France. Réduisez vos impôts et faites fructifier votre patrimoine en toute sérénité.

PEA (Plan d'Épargne en Actions)

Le PEA est un compte d'épargne permettant d'investir en actions européennes tout en bénéficiant d'avantages fiscaux :

  • Exonération d'impôt : Les gains réalisés sur un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention.
  • Conditions : Les versements sont limités à 150 000 euros et les retraits avant 5 ans entraînent la clôture du plan.

PER (Plan d'Épargne Retraite)

Le PER est un produit d'épargne retraite permettant de se constituer un capital ou une rente viagère tout en bénéficiant d'une déduction fiscale :

  • Déduction fiscale : Les versements sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de certains plafonds.
  • Conditions : Les sommes versées sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, invalidité, etc.).

Méthode

Les Précautions à Prendre Lors de la Défiscalisation

GESTION DE PATRIMOINE

Une méthode bien rôdée

01.

Bien Comprendre les Risques Associés

Tous les dispositifs de défiscalisation ne sont pas sans risque. Certains investissements, notamment ceux dans les PME via les FCPI ou FIP, présentent un risque de perte en capital.

Il est donc essentiel de bien comprendre les risques associés à chaque dispositif avant de s’engager.

02.

Diversifier ses Investissements

La diversification est une règle d’or en matière de gestion de patrimoine. Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier permet de limiter les risques et d’optimiser ses chances de succès.

En matière de défiscalisation, il est recommandé de diversifier ses investissements entre l’immobilier, les produits financiers, et les investissements dans les entreprises.

03.

Consulter un Expert en Gestion de Patrimoine

La défiscalisation est un domaine complexe qui nécessite une bonne connaissance des lois fiscales et des opportunités d’investissement.

Faire appel à un expert en gestion de patrimoine permet de bénéficier de conseils personnalisés et d’éviter les pièges courants.

Innovations

Défiscalisation grâce à des Investissements Innovants

Le Dispositif Madelin | IR-PME

Le dispositif Madelin permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements dans des PME innovantes :

  • Réduction d'impôt : La réduction d'impôt est de 18 % du montant investi, dans la limite de certains plafonds.
  • Conditions : Les investissements doivent être réalisés dans des PME innovantes éligibles au dispositif.

Les FCPI et FIP : Investir dans l'Innovation et le Développement Régional

Les FCPI et FIP : Investir dans l'Innovation et le Développement Régional Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des véhicules de placement collectif qui permettent d'investir dans des PME innovantes ou locales, tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.

En investissant dans un FCPI ou un FIP, l'épargnant peut bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 18 % du montant investi, dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple.

Ces fonds sont soumis à un risque plus élevé que d'autres placements, mais ils offrent une opportunité unique de soutenir l'économie locale et les entreprises innovantes tout en optimisant sa fiscalité.

Transmission de patrimoine

Défiscalisation des Donations et Successions

Protégez et transmettez votre patrimoine en toute sérénité avec nos solutions de défiscalisation des donations et successions en France.

Optimisez votre fiscalité pour l’avenir de vos proches.

Les donations permettent de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant tout en bénéficiant d’abattements fiscaux :

  • Abattements : Les donations bénéficient d’abattements fiscaux en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire (100 000 euros pour les enfants, 80 724 euros pour les conjoints, etc.).
  •  Conditions : Les donations doivent être déclarées à l’administration fiscale.

Les successions permettent de transmettre son patrimoine à ses héritiers après son décès, avec des abattements fiscaux similaires à ceux des donations :

  • Abattements : Les successions bénéficient d’abattements fiscaux en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers.
  • Conditions : Les successions doivent être déclarées à l’administration fiscale.

Alternatives

Les autres solutions pour réduire son imposition

Forêts, investissements ultra-marins ou encore Cinéma : ces opportunités présentent de vrais atours pour défiscaliser.

Le Groupement Forestier d’Investissement (GFi) est une solution d’investissement permettant de participer à la gestion et à l’exploitation de forêts en France.

Ce type d’investissement offre des avantages fiscaux intéressants tout en participant à la préservation du patrimoine forestier national.

La Loi Girardin Industriel est un dispositif de défiscalisation qui vise à encourager l’investissement dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle permet aux contribuables de financer l’achat de matériels industriels ou agricoles pour les entreprises locales, en contrepartie d’une réduction d’impôt sur le revenu.

SOFICA (Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle)

Les SOFICA sont des sociétés de financement spécialisées dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Créées en 1985, elles ont pour objectif de soutenir la production de films et d’œuvres audiovisuelles françaises. En investissant dans une SOFICA, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt tout en participant au développement de la culture et du cinéma français.

Avantages

Bénéfices de la Défiscalisation pour Particuliers et Entreprises

Pourquoi employer les dispositifs de réduction d’impôts en tant que Particulier ou Entreprise ?

Réduction de l'Impôt sur le Revenu et de l'Impôt sur la Fortune Immobilière

La défiscalisation permet de réduire de manière significative l’impôt sur le revenu et, pour les contribuables concernés, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Ces réductions sont proportionnelles au montant investi et peuvent représenter une économie fiscale substantielle.

Constitution d’un Patrimoine à Long Terme

En investissant dans des dispositifs de défiscalisation, les contribuables se constituent un patrimoine qui peut être transmis aux générations futures.

L’investissement immobilier, par exemple, permet de posséder un bien tangible dont la valeur peut s’apprécier avec le temps.

Préparation de la Retraite

Certains dispositifs, comme la loi Pinel ou le statut de LMNP, permettent de préparer sa retraite en se constituant un complément de revenu régulier.

La perception de loyers mensuels offre une sécurité financière supplémentaire lors du départ à la retraite.

Soutien à l'Économie Nationale

En investissant dans des secteurs stratégiques tels que l’innovation, le logement ou le développement durable, les particuliers et les entreprises contribuent au dynamisme de l’économie nationale tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Site officiel du Cabinet CGP Peeters Patrimoine (1)

Mot du Gérant

En tant que gérant, je suis fier de partager que nos stratégies de défiscalisation ont permis à nos clients de réduire leur impôt sur le revenu de 30 % en moyenne.

Faites confiance à notre expertise pour optimiser votre fiscalité et maximiser votre patrimoine.

Edouard Binet CGP | Fondateur de PEETERS PATRIMOINE

FAQ

Questions Fréquentes sur les Opportunités de Réduction Fiscale en France

Les principales questions posées par les clients du Cabinet en matière de réduction d’impôts.

Les principaux risques de la défiscalisation immobilière incluent la baisse potentielle des prix de l'immobilier, la vacance locative, et les coûts imprévus liés à l'entretien du bien. Pour minimiser ces risques, il est important de choisir un emplacement attractif, de bien évaluer la demande locative, et de s'assurer que le prix d'achat est en phase avec le marché local.

Oui, il est possible de cumuler plusieurs dispositifs de défiscalisation, comme la loi Pinel, les SOFICA, et les FCPI. Cependant, il existe un plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 euros par an pour la plupart des dispositifs. Certains dispositifs, comme la loi Girardin ou les SOFICA, bénéficient de plafonds spécifiques plus élevés.

La durée de détention nécessaire pour conserver les avantages fiscaux varie selon les dispositifs. Par exemple, pour la loi Pinel, l'engagement de location doit être de 6, 9 ou 12 ans. Pour les SOFICA, les parts doivent être conservées au moins 5 ans. Il est important de respecter ces engagements pour éviter une reprise des avantages fiscaux.

Le choix du dispositif dépend de plusieurs facteurs : votre capacité d'investissement, vos objectifs patrimoniaux (constitution de patrimoine, revenus complémentaires, transmission), votre tolérance au risque, et votre situation fiscale. Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à faire un choix éclairé en fonction de votre profil.

Oui, la défiscalisation est accessible à tous les contribuables, mais elle est particulièrement avantageuse pour ceux ayant une pression fiscale élevée. Certains dispositifs sont plus adaptés aux investisseurs disposant d'une capacité d'investissement significative, tandis que d'autres, comme le Plan d'Épargne en Actions (PEA), sont accessibles à un plus large public.

Guide PDF Défiscalisation

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Avantages Fiscaux du GFi

  1. Réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) : L’un des principaux avantages du GFi est la réduction d’impôt sur le revenu. Les contribuables qui investissent dans un GFi peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % du montant investi, dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule (soit une réduction maximale de 9 000 euros) et 100 000 euros pour un couple (soit une réduction maximale de 18 000 euros).
  2. Exonération Partielle de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Les parts de GFi bénéficient d’une exonération partielle à hauteur de 75 % de leur valeur pour le calcul de l’IFI, sous réserve de respecter certaines conditions liées à la détention des parts.
  3. Exonération des Droits de Succession : Après deux ans de détention, les parts de GFi peuvent être exonérées à 75 % des droits de succession, ce qui en fait un outil efficace pour la transmission de patrimoine.

Avantages Patrimoniaux

En plus des avantages fiscaux, investir dans un GFi permet de diversifier son patrimoine en se constituant un actif tangible et durable. Les forêts ont une valeur intrinsèque qui peut augmenter avec le temps, notamment en raison de la hausse des prix du bois et des terrains forestiers. De plus, cet investissement contribue à la préservation de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.

Précautions à Prendre

L’investissement en GFi est un placement à long terme, avec une liquidité limitée. Il est donc recommandé de bien évaluer sa capacité à immobiliser des fonds sur une période prolongée avant de s’engager. De plus, le rendement financier n’est pas garanti, car il dépend de l’évolution des marchés du bois et de la gestion de la forêt.

Avantages Fiscaux de la Loi Girardin Industriel

  1. Réduction d’Impôt Immédiate : La particularité de la loi Girardin Industriel est qu’elle permet d’obtenir une réduction d’impôt immédiate, généralement supérieure au montant de l’investissement initial. Par exemple, un investissement de 10 000 euros peut donner droit à une réduction d’impôt de 12 000 euros, offrant ainsi un gain fiscal direct.
  2. Dispositif « One-shot » : Contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, la loi Girardin Industriel fonctionne sur un principe de défiscalisation immédiate, en une seule fois, ce qui en fait une solution attractive pour les contribuables cherchant à réduire significativement leur impôt sur le revenu dans l’année de l’investissement.
  3. Plafond Spécifique de Réduction d’Impôt : Le dispositif Girardin Industriel bénéficie d’un plafond spécifique de 18 000 euros, supérieur au plafond global des niches fiscales de 10 000 euros. Cela permet aux contribuables d’optimiser leur défiscalisation sans empiéter sur d’autres dispositifs.

Avantages Sociaux et Économiques

En plus de la réduction d’impôt, l’investissement en Girardin Industriel permet de soutenir le développement économique des territoires d’outre-mer, en finançant des équipements essentiels pour les entreprises locales. Cela favorise l’emploi et la croissance économique dans ces régions souvent confrontées à des difficultés structurelles.

Précautions à Prendre

Le dispositif Girardin Industriel présente un certain niveau de risque. L’avantage fiscal est conditionné à la bonne réalisation de l’opération et au respect des obligations contractuelles par l’entreprise bénéficiaire. En cas de défaillance, l’investisseur pourrait être contraint de rembourser l’avantage fiscal perçu. Il est donc crucial de bien choisir son partenaire ou intermédiaire et de s’assurer de la solidité des projets financés.

Les SOFICA sont des sociétés de financement spécialisées dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Créées en 1985, elles ont pour objectif de soutenir la production de films et d’œuvres audiovisuelles françaises. En investissant dans une SOFICA, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt tout en participant au développement de la culture et du cinéma français.

Avantages Fiscaux des SOFICA

  1. Réduction d’Impôt sur le Revenu : L’investissement dans une SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 48 % du montant investi, dans la limite de 18 000 euros investis par an et par foyer fiscal. Ce taux est conditionné à un engagement de conservation des parts pendant au moins 5 ans et à la réalisation d’une part importante des investissements dans la production indépendante.
  2. Plafond Spécifique de Réduction d’Impôt : Comme pour la loi Girardin, les investissements en SOFICA bénéficient d’un plafond de réduction d’impôt spécifique de 18 000 euros, distinct du plafond global des niches fiscales de 10 000 euros.

Avantages Culturels et Économiques

Investir dans une SOFICA, c’est soutenir directement la création artistique et culturelle en France. Cet investissement permet de participer au financement de films et d’œuvres audiovisuelles, contribuant ainsi au rayonnement du cinéma français. De plus, les SOFICA sont souvent associées à des projets d’envergure qui peuvent connaître un grand succès commercial.

Précautions à Prendre

Les SOFICA sont des investissements à risque, avec une liquidité limitée et une rentabilité qui dépend largement du succès commercial des œuvres financées. De plus, le capital investi n’est pas garanti, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il est important de bien comprendre le fonctionnement de ce type d’investissement et de consulter un conseiller avant de se lancer.