Investissement immobilier
Comment obtenir une décote sur le prix du logement ?
Lentement mais sûrement l’achat immobilier en nue-propriété s’impose dans le patrimoine de nos clients français et expatriés.
L’investissement en nue-propriété, un choix stratégique pour optimiser votre patrimoine immobilier tout en réduisant votre imposition.
Découvrez pourquoi cet investissement pourrait être l’option idéale pour vous, ses avantages, et les questions les plus fréquemment posées à ce sujet.
Définition
La nue-propriété est un droit de propriété démembré où le nu-propriétaire possède le bien sans en avoir l’usage, qui est réservé à l’usufruitier.
Ce démembrement est souvent temporaire et se termine au décès de l’usufruitier ou à une date convenue.
La nue-propriété est un concept juridique qui découle du démembrement de la propriété. En droit français, la pleine propriété d'un bien immobilier est constituée de deux droits principaux : l'usufruit et la nue-propriété.
L'usufruitier dispose du droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus (par exemple, les loyers), tandis que le nu-propriétaire détient le droit de propriété sur le bien, mais sans l'usage immédiat.
Le démembrement de la propriété permet ainsi à deux personnes différentes de détenir ces droits séparés. Lorsque vous investissez en nue-propriété, vous achetez le bien à un prix décoté, généralement entre 40% et 60% de sa valeur en pleine propriété.
Vous devenez le nu-propriétaire du bien, tandis que l'usufruit est généralement conservé par un bailleur institutionnel pour une période déterminée, souvent entre 15 et 20 ans.
Quelques raisons
Ce qui conduit nos clients à franchir le pas.
BON À SAVOIR
Investir en nue-propriété permet d’acquérir un bien immobilier à un prix réduit, sans avoir à gérer les locataires ni payer de taxes foncières.
À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété, bénéficiant ainsi d’une plus-value potentielle.
Investir en nue-propriété est particulièrement intéressant pour les personnes souhaitant optimiser leur fiscalité. Les biens acquis en nue-propriété ne génèrent pas de revenus fonciers durant la période de démembrement, ce qui permet d’éviter toute augmentation de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. De plus, la valeur du bien n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pendant la durée du démembrement.
La nue-propriété permet de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût, tout en bénéficiant de la sécurité d’un bien détenu en direct. À l’issue de la période de démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien, sans frais supplémentaires. Le bien peut alors être loué, occupé ou revendu en fonction des objectifs patrimoniaux de l’investisseur.
Durant la période de démembrement, l’usufruitier prend en charge la gestion locative, les travaux d’entretien, et les charges de copropriété. En tant que nu-propriétaire, vous êtes donc libéré des contraintes liées à la gestion d’un bien immobilier, ce qui en fait un investissement passif par excellence.
La nue-propriété offre des avantages fiscaux significatifs : pas de revenus fonciers à déclarer, exonération de la taxe foncière et réduction de l’assiette de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
Étapes
Avant d’investir en nue-propriété, il est crucial de bien définir vos objectifs patrimoniaux : s’agit-il de préparer votre retraite, de transmettre un patrimoine à vos enfants, ou de diversifier vos placements ? Une analyse approfondie de votre situation financière et fiscale s’impose.
Le choix du bien est une étape déterminante. Il doit être situé dans une zone géographique dynamique, où la demande locative est forte. L’emplacement, la qualité de la construction, et le type de bien sont des critères à prendre en compte pour garantir une valorisation optimale à long terme, tout comme la décote appliquée lors de l’achat.
Une fois le bien choisi et les conditions négociées, la signature de l’acte de vente intervient chez le notaire. C’est à ce moment que le démembrement est acté, et que vous devenez officiellement nu-propriétaire du bien.
Durant toute la période de démembrement, il est conseillé de suivre l’évolution du marché immobilier, même si vous n’avez pas de gestion locative à assurer. À la fin du démembrement, il sera temps de récupérer la pleine propriété et de décider de l’usage à faire du bien.
Les risques de l’investissement en nue-propriété incluent la dévaluation du bien, la dégradation de l’état du bien par l’usufruitier, et la possibilité que l’usufruitier ne respecte pas ses obligations, comme le paiement des charges.
De plus, la revente peut être complexe et moins liquide.
Investir en nue-propriété signifie immobiliser une partie de votre capital sur une période relativement longue, généralement entre 15 et 20 ans. Il est donc essentiel de bien évaluer vos besoins en liquidités avant de vous engager dans ce type d'investissement.
Contrairement à l’achat en pleine propriété, l’investissement en nue-propriété ne génère pas de revenus locatifs pendant la période de démembrement.
Cela peut être un frein pour les investisseurs à la recherche de cash-flow immédiat.
Comme pour tout investissement immobilier, la valeur de votre bien peut fluctuer en fonction de l'évolution du marché. Il est donc important de choisir des biens situés dans des zones à fort potentiel de valorisation.
Découvrez un exemple concret d’investissement en nue-propriété. Comprenez comment ce type de démembrement de propriété peut vous permettre d’acquérir un bien immobilier à un coût réduit tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de gestion simplifiée.
Monsieur Martin, 45 ans, cadre supérieur, souhaite préparer sa retraite en investissant dans l’immobilier, tout en optimisant sa fiscalité.
Après analyse de sa situation patrimoniale et fiscale, notre cabinet lui propose d’investir en nue-propriété.
Monsieur Martin acquiert un appartement de deux pièces en nue-propriété, situé dans une résidence récente à Lyon.
La décote appliquée est de 45%, ce qui signifie qu’il achète le bien à 165 000 €, alors que sa valeur en pleine propriété est de 300 000 €.
Pendant 15 ans, Monsieur Martin ne perçoit pas de loyers, mais il bénéficie d’une réduction significative de son imposition.
À la fin du démembrement, il récupère la pleine propriété du bien, dont la valeur a grimpé à 350 000 €.
Il peut alors choisir de vendre le bien, de le louer pour générer des revenus complémentaires, ou de l’occuper pour sa retraite.
FAQ
Les recommandations et réponses aux questions de Peeters Patrimoine pour réussir votre achat immobilier en nue-propriété.
L'usufruit permet d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, tandis que la nue-propriété donne la propriété sans l'usage immédiat.
Le démembrement permet de dissocier ces deux droits pour un investissement optimisé.
Les frais d'acquisition (notaire, droits d'enregistrement) sont calculés sur la valeur de la nue-propriété, et non sur la pleine propriété, ce qui les réduit considérablement.
Durant la période de démembrement, le nu-propriétaire n'a aucune charge locative à supporter.
Oui, il est possible de revendre une nue-propriété avant la fin du démembrement.
Toutefois, la valorisation du bien peut être plus complexe, car l'acheteur devra attendre la fin de la période de démembrement pour récupérer la pleine propriété.
La nue-propriété est particulièrement adaptée aux investisseurs à forte imposition, souhaitant optimiser leur fiscalité sans avoir besoin de revenus immédiats.
Elle convient également à ceux qui veulent se constituer un patrimoine immobilier sans les contraintes de la gestion locative.
Les solutions, astuces, témoignages d’autres investisseurs et pièges à éviter pour réduire ses impôts.
Nouveaux articles
📊 État du Marché des Vignes Baisse des transactions et des surfaces échangées : Transactions : -7,6 % (retrouve les niveaux de 2018). Surfaces : -12,8 %, la plus forte baisse depuis 2009 (hors crise Covid de 2020). Valeur en hausse : +15,8 %, dépassant le milliard…
Présentation de la SCPI LOG IN 🏭La SCPI LOG IN est une SCPI thématique, consacrée à l’immobilier logistique et industriel...
L'investissement en actions est souvent perçu comme une activité risquée et complexe, réservée aux experts financiers. Cependant, lorsqu'il est abordé...
Cabinet de conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) à Lyon
Membre de la CNCGP
Orias N°24004325 | Adhérent CNCGP MB9428BIED | Carte Immobilière CPI 6901 2024 000 000 090
© 2024 PEETERS PATRIMOINE • Mentions Légales • Politique de Confidentialité