Transmission de patrimoine

Anticiper la transmission de son patrimoine permet de réduire les charges fiscales, d’organiser une répartition équitable entre les héritiers et de prévenir les conflits familiaux. Une bonne préparation garantit que vos volontés seront respectées et optimise les dispositifs fiscaux existants.

La donation de son vivant permet de transmettre une partie de son patrimoine en bénéficiant d'abattements fiscaux significatifs, comme les 100 000 euros exonérés par parent et par enfant tous les 15 ans. Cela permet également de diminuer la masse successorale et de répartir les biens de manière anticipée.

En France, les abattements fiscaux varient en fonction du lien de parenté avec le défunt. Par exemple, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros, tandis qu’un petit-enfant peut recevoir jusqu’à 31 865 euros sans taxation. Les frères et sœurs disposent d’un abattement de 15 932 euros, et les neveux et nièces de 7 967 euros.

L’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession, avec une fiscalité avantageuse. Les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, elles sont soumises à un régime fiscal spécifique, souvent plus favorable que celui des droits de succession classiques.

Le démembrement de propriété consiste à séparer l’usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus) de la nue-propriété (le droit de disposer du bien). Cette stratégie permet de transmettre progressivement le patrimoine tout en bénéficiant d’une fiscalité réduite, notamment pour les donations.

En l’absence de testament, la succession est réglée selon les règles légales de dévolution successorale. Les héritiers sont désignés par ordre de priorité : descendants, conjoint survivant, ascendants, collatéraux proches, etc. Sans héritier, le patrimoine revient à l’État. Un testament permet d’exprimer vos souhaits et de garantir une répartition conforme à vos volontés.