Programmes immobiliers neufs par département

Retrouvez l’ensemble de nos programmes immobiliers neufs classés par département. Chaque page présente les logements neufs disponibles à la vente au tarif promoteur, avec leur dispositif fiscal.

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Offre cashback

Avantage client : conditions de la remise

Nous reversons à nos clients une partie de nos honoraires de commercialisation, sur demande et sur une sélection de programmes immobiliers. Cet avantage n'est ni automatique, ni applicable à l'ensemble du catalogue.

En quoi consiste l'avantage ?

Sur les programmes éligibles, nous vous reversons la part de notre commission qui dépasse 3 %, dans la limite de 3 % du prix du logement. Il s'agit d'une remise sur nos propres honoraires d'intermédiaire, et non d'une réduction du prix de vente consentie par le promoteur.

Le calcul s'effectue sur le prix de vente hors taxes du seul logement, à l'exclusion du mobilier, des parkings, des caves et de toute autre annexe.

Quels programmes sont éligibles ?

L'avantage s'applique sur une sélection de programmes, opération par opération et lot par lot. Un lot n'est éligible que si notre commission atteint au moins 5 % du prix du logement, et si le mandat conclu avec le promoteur ne s'y oppose pas.

Aucune éligibilité générale, par programme ou par promoteur, n'est garantie. La sélection évolue dans le temps.

Comment en bénéficier ?

L'avantage est accordé sur demande. Vous devez nous en faire la demande et obtenir de notre part un accord écrit d'éligibilité, mentionnant le taux et le montant prévisionnel, avant la signature du contrat de réservation.

Aucune remise ne peut être accordée rétroactivement à une opération déjà réservée sans cet accord préalable.

Quand la remise est-elle versée ?

Par virement bancaire, dans les 30 jours suivant la réunion de toutes les conditions : signature de l'acte authentique, expiration des délais de rétractation, et encaissement effectif de notre commission auprès du promoteur. Aucun versement n'est effectué en espèces.

Quelles incidences fiscales ?

Le traitement fiscal de cette remise n'est pas expressément tranché par la doctrine administrative publiée. Selon la qualification retenue par l'administration, elle pourrait être analysée comme une minoration du prix de revient du logement, ce qui peut affecter la base d'un avantage fiscal éventuel, ou comme un revenu imposable.

Nous vous invitons à consulter votre propre conseil fiscal. Nous ne délivrons aucun conseil fiscal personnalisé à ce titre.

Dans quels cas la remise n'est-elle pas due ?

Notamment en cas d'annulation ou de résolution de la vente, d'exercice du droit de rétractation, de non-encaissement de notre commission, ou de déclaration inexacte. Si elle a déjà été versée, elle devient remboursable.

Conditions complètes remises avant toute réservation. Cet avantage ne constitue ni une garantie de qualité, ni une recommandation d'investissement. Son montant dépend du niveau de notre rémunération, dont nous vous informons à votre demande.