Catalogue immobilier

L'achat immobilier neuf en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est un contrat par lequel un acquéreur achète un logement neuf sur plan, avant sa construction ou en cours de construction. L'acquéreur devient propriétaire du logement au fur et à mesure de l'avancement des travaux et verse des échéances en fonction de l'état d'avancement du chantier.

L'achat en VEFA offre plusieurs avantages, comme la possibilité de personnaliser son logement, de bénéficier de frais de notaire réduits et de garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale).

Cependant, l'achat en VEFA comporte également des risques, notamment en cas de retard de livraison, de malfaçons ou d'abandon de chantier. Il est donc important de bien se renseigner sur le promoteur immobilier et de se faire accompagner par un professionnel pour sécuriser son investissement.

La VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) comporte certains risques pour l'acquéreur. Tout d'abord, il existe un risque de retard de livraison, qui peut entraîner des désagréments et des coûts supplémentaires (frais de relogement, pénalités de retard, etc.).

Ensuite, il y a un risque de malfaçons ou de non-conformités du logement par rapport au contrat de vente. Dans ce cas, l'acquéreur doit faire jouer les garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) pour obtenir réparation.

Il existe également un risque d'abandon de chantier par le promoteur immobilier, qui peut entraîner la perte de l'investissement. Pour se prémunir contre ce risque, il est recommandé de vérifier la solidité financière du promoteur et de souscrire une garantie d'achèvement ou une garantie financière d'achèvement.

Enfin, il est important de noter que l'achat en VEFA implique une certaine prise de risque liée à l'évolution du marché immobilier. Si les prix baissent entre la signature du contrat de vente et la livraison du logement, l'acquéreur peut se retrouver en situation de moins-value.

En somme, les risques de la VEFA sont principalement liés aux retards de livraison, aux malfaçons, à l'abandon de chantier et à l'évolution du marché immobilier. Il est donc important de bien se renseigner et de se faire accompagner par un professionnel pour sécuriser son investissement.

En matière d'achat immobilier en VEFA, l'acquéreur bénéficie de plusieurs garanties légales. Tout d'abord, la garantie de parfait achèvement couvre les défauts de conformité et les vices apparents pendant un an à compter de la réception du logement.

Ensuite, la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) couvre les équipements dissociables du logement (robinetterie, chauffage, etc.) pendant deux ans à compter de la réception.

Enfin, la garantie décennale couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans à compter de la réception.

Il est également possible de souscrire une garantie d'achèvement ou une garantie financière d'achèvement pour se prémunir contre le risque d'abandon de chantier par le promoteur immobilier.

Ces garanties permettent à l'acquéreur d'être protégé en cas de malfaçons ou de non-conformités du logement par rapport au contrat de vente. Il est donc important de bien connaître ces garanties et de vérifier leur mise en œuvre en cas de problème.

Oui, sur demande et sur une sélection de programmes. Ce cashback prend la forme d'une remise sur nos propres honoraires : lorsque nous commercialisons un logement neuf, nous sommes rémunérés par le promoteur, et sur les opérations éligibles nous vous reversons la part de cette rémunération qui dépasse 3 %, dans la limite de 3 % du prix du logement.

Le cashback n'est donc pas une réduction du prix de vente consentie par le promoteur : le prix figurant à l'acte reste inchangé. Le calcul s'effectue sur le prix de vente hors taxes du seul logement, à l'exclusion du mobilier, des parkings, des caves et de toute autre annexe.

Cet avantage n'est ni automatique, ni applicable à l'ensemble du catalogue. Un lot n'est éligible que si notre rémunération atteint au moins 5 % du prix du logement et si le mandat conclu avec le promoteur ne s'y oppose pas.

Le cashback est accordé sur demande. Vous devez nous en faire la demande et obtenir de notre part un accord écrit d'éligibilité, mentionnant le taux et le montant prévisionnel, avant la signature du contrat de réservation. Aucun cashback ne peut être accordé rétroactivement à une opération déjà réservée sans cet accord préalable.

Le versement intervient par virement bancaire, dans les 30 jours suivant la réunion de toutes les conditions : signature de l'acte authentique, expiration des délais de rétractation, et encaissement effectif de notre commission auprès du promoteur.

Le traitement fiscal du cashback n'est pas expressément tranché par la doctrine administrative publiée. Selon la qualification retenue par l'administration, il pourrait être analysé comme une minoration du prix de revient du logement, ce qui peut affecter la base d'un avantage fiscal éventuellement attaché à l'opération, ou comme un revenu imposable.

Nous vous invitons à en évaluer les conséquences avec votre propre conseil fiscal avant de vous décider. Le Cabinet ne délivre aucun conseil fiscal personnalisé à ce titre. Ce cashback ne constitue par ailleurs ni une garantie de qualité, ni une recommandation d'investissement.